Obligations annuelles

Une association a des obligations annuelles établies par la loi.

Compte annuel

Chaque année l’assemblée générale doit se prononcer sur les résultats financiers et déposer un compte annuel. S’il s’agit d’une très grande association le dépôt se fait à la banque nationale de Belgique et s’il s’agit d’un grande ou petite association au greffe du tribunal de commerce compétent.

Registre de membres

Une association doit tenir un registre des membres et le maintenir au siège de l’association. Toute modification doit y être notifiée dans les 8 jours.