Depuis la modification en mai 2002 de la loi du 27 juin 1921, les démarches administratives ont connues quelques changements, basées, entre autre, sur la taille d’une association ou d’une fondation.
Trés grandes associations
Une association ou une fondation est considérée comme très grande si:
- le nombre de travailleurs occupés (en équivalents temps plein) est plus que 100 personnes ou
- si elle répond à au moins deux des critères suivants:
- le nombre de travailleurs occupés (en équivalents temps plein) est plus que 50 personnes
- total annuel des recettes excède 6.250.000 euros
- total du bilan excède 3.125.000 euros
Grandes associations
Une association ou une fondation est considérée comme grande si:
- si elle répond à au moins deux des critères suivants:
- le nombre de travailleurs occupés (en équivalents temps plein) est plus que 5 personnes
- total annuel des recettes excède 250.000 euros
- total du bilan excède 1.00.000 euros
Petites associations
Une association ou une fondation est considérée comme petite si:
- si elle ne répond pas à plus d’un des critères suivants:
- le nombre de travailleurs occupés (en équivalents temps plein) est plus que 5 personnes
- total annuel des recettes excède 250.000 euros
- total du bilan excède 1.00.000 euros
Démarches différentes
La définition de la taille détermine, dans une large mesure un certain nombre de tâches administratives d’une association.
