Comment trouver les statuts d’une société?

Malgré les nombreux efforts des différents gouvernements dans le cadre de la simplification administrative, les statuts d’une société restent des documents beaucoup demandés par des administrations diverses. Ci-dessous, les différentes solutions pour les trouver …

Note importante

Tous les actes déposés des entreprises sont disponible en ligne sur le site du Moniteur belge depuis le 01/01/1997. Vous devez donc faire une distinction avant et après cette date.

Recherche par le Moniteur belge

Grâce au moteur de recherche du Moniteur belge vous pouvez avoir accès en ligne aux extraits de tous les actes déposés depuis 01/01/1997 (uniquement entreprises) et les références des publications depuis 1983.

Vous remplissez les détails (dans la plupart des cas, le champ du numéro d’entreprise suffit) et cliquez sur LISTE. Vous recevez une liste des publications dans l’ordre chronologique (les plus récents en haut). Dans cette liste, vous cherchez la publication concernée, et cliquez sur IMAGE (en bleu) et l’image apparaît sur votre écran.

Recherche par Public Search – BCE

En 2003 la Banque Carrefour des Entreprises est venue dans la vie administrative comme apothéose de la simplification de l’administration. Elle contient des données des entreprises commerciales, des professions libres et des associations.

Cette base de données est accèssible au public

Vous pouvez effectuer des recherches par numéro d’entreprise ou dénomination de l’entreprise ou de l’établissement et puis en cliquant sur RECHERCHE D’ENTREPRISE vous trouverez en bas du page un lien vers les publications au Moniteur belge.

Recherche des actes publiés avant 01/01/1997

Les actes, qui ne sont pas disponible en ligne, peuvent être obtenus par :

-soit en vous dirigeant vers le tribunal de commerce compétent, où vous pouvez prendre une copie de tout acte se trouvant dans le dossier de la société concernée.

- soit en vous dirigeant vers le Moniteur belge, Chaussée d’Anvers 53 à 1000 Bruxelles, numéro de téléphone gratuit : 0800-98 809

Recherche par nos services

Vous pouvez faire appel à nos services pour chercher des statuts souhaités. Contactez-nous par téléphone ou de préférence par email.

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2 Commentaires
  1. Willain Philippe dit:

    Je possède les documents envoyés au Moniteur Belge pour la publication des statuts. Est-il possible de disposer d’une copie de la publication au Moniteur ce ces documents ? Ou les actes avec le cachet du Moniteur sont-ils légalement suffisants ?