Formulaires

Il existe quelques modèles qui sont à utiliser pour le dépôt des comptes annuels.

• Modèles pour sociétés (standardisés-spécifiques-consolidés)
• Modèles associations et fondations
• Mutualités et unions nationales de mutualités
• Comptes annuels des sociétés, associations et fondations étrangères
• Bilan social (isolé)

Les petites et grandes entreprise répondent aux critères différents. Les associations sont partagées en petites, grandes et très grandes associations suivant des conditions.