Sources d’information

Seule l’association sans but lucratif est expliqué ici. D’autres types d’associations peuvent varier des procédures administratives.

Brochure d’information

Le service publi fédéral justice a publié une excellente brochure sur la formation d’une association après la révisionen 2002 de la Loi du 27 Juin 1921

Recherche de publications des associations au moniteur belge

Depuis 07/01/2003 les formalités de dépôt  sont traitées par les registres des tribunaux de commerce, et les publications déposées se trouvent dans la même base de données du moniteur belge.

Il ya aussi une base de données de référence pour les publications des associations dans la période 01/01/1981 au 30/06/2003, où les références des publications au moniteur belge peuvent être trouvés, et à partir du 12/01/1998 le texte intégral est affiché en ligne.