Activité ambulante

Chaque activité de vente des produits ou des services ou même une présentation en vue d’une vente par un entrepreneur en dehors de son établissement ou par toute autre personne est considérée comme une activité ambulante, soumise à une autorisation.

Autorisations différentes

L’autorisation patronale permet d’exercer des activités ambulantes à tous les endroits y compris le domicile des consommateurs.

L’autorisation de préposé B permet d’exercer des activités ambulantes à tous les endroits y compris le domicile des consommateurs.

L’autorisation de préposé A permet d’exercer des activités ambulantes à tous les endroits à l’exception du domicile des consommateurs.

Quand et où exerce-t-on une activité ambulante?

• Les marchés publics.
• Les marchés privés avec autorisation de la commune.
• Le domaine public.
• les accotements privés des voies publiques et les parkings commerciaux moyennant l’accord préalable de la commune et du propriétaire du lieu.
• les halls de gare, de métro et d’aéroport.
• les galeries commerciales.
• les fêtes foraines, uniquement pour les activités ambulantes de gastronomie foraine.
• les établissements horeca, mais uniquement pour la vente de fleurs.
• les brocantes autorisées par la commune.
• La vente au domicile du consommateur n’est autorisée qu’entre 8 heures et 20 heures.

Exemptions

• Les foires commerciales, artisanales, agricoles et les salons.
• Les ventes dans le cadre des manifestations de promotion du commerce local ou de la vie communale.
• Les ventes effectuées par un commerçant devant son magasin.
• Les ventes effectuées par un commerçant dans les locaux d’un autre commerçant.
• Les ventes effectuées dans un but promotionnel par un commerçant, un artisan, un agriculteur, un producteur, etc. en dehors de son établissement.
• Les ventes réalisées au domicile du consommateur à la demande expresse de ce dernier.
• Les « home-party ».
• Les ventes de ses produits par l’agriculteur, l’éleveur, l’horticulteur, directement sur le lieu de production.
• Les ventes dans un but philanthropique, social, culturel, éducatif, sportif ou de défense de la nature, du monde animal et des produits du terroir.

Où obtenir une autorisation ?

Elle s’obtient auprès d’un guichet d’entreprise agrée. Pour certaines activités il faut demander une permission ou autorisation à la commune.

Nos services

Nous pouvons vous guider dans votre demande d’une autorisation.