Documents étrangers

Parfois vous avez besoin d’utiliser des documents étrangers dans des procédures administratives belges.

Le service diplomatie de la fonction publique fédérale justice a mis au point un outil pratique développé, où vous pouvez voir quelles démarches vous avez à faire et avec quels paramètres vous devez tenir compte.
Documents en provenance des pays de la Convention de La Haye de 1961 peuvent être utilisés en Belgique lorsqu’ils portent une apostille.

Si les documents sont rédigés dans une langue autre que nos langues nationales, il est presque certain que vous avez besoin d’une traduction simple ou jurée.