Obligations d’une entreprise

Bien évidemment vous en tant qu’entrepreneur vous devez vous tenir à la législation et les obligations adhérentes. Nous mentionnons quelques importantes, mais il y en a certainement plus.

Comptabilité

Les très petites entreprises peuvent tenir une comptabilité simplifiée. Les petites et moyennes entreprises sont obligées de tenir une comptabilité complète, mais peuvent opter pour un schéma abrégé du compte annuel et les grandes entreprises sont également tenues à tenir une comptabilité complète et un dépôt du compte annuel en schéma complet.

Compte annuel

Excepté la personne physique comme forme juridique, la société en commandite simple, la société en nom collectif et la société coopérative à responsabilité illimité, les entreprises sont tenues à publier les résultats de chause année en déposant leur compte annuel à la banque nationale de Belgique.

Taxes et déclaration des TVA

Chaque entreprise, personne physique comme personne morale, est soumise à l’impôt des sociétés. La déclaration de TVA se fait en général chaque trimestre, sauf si vous êtes exempté ou obligé d’entrer une déclaration mensuelle.

Modifications diverses

La modification des statuts, d’un établissement, des activités commerciales implique l’obligation d’en faire mention aux administrations concernées. Les changements importants peuvent avoir comme conséquence que vous devez :

• Convoquer une assemblée générale (extraordinaire) ou un conseil d’administration.
• Déposer des formulaires pour la publication aux annexes du moniteur belge.
• Modifier l’inscription à la banque-carrefour des entreprises.
• Déposer les preuves concernant la connaissance de gestion de base ou l’accès à la profession.
• Avertir les administrations fiscales.
• Modifier autres autorisations ou licences.

Vous pouvez déléguer ces tâches administratives à un partenaire professionnelle.