Documents belges

Pour la législation des documents belges on fait une distinction basée sur la destination finale du document, la Belgique ou à l’étranger.

Utilisation en Belgique

En général, les documents signés par un fonctionnaire public peuvent être utilisés en Belgique. Il se peut que dans des cas spécifiques, une légalisation d’une administration d’un niveau plus haut est demandée. Il est préférable que vous vous renseigniez à la personne ou l’institution destinée. s.

Utilisation à l’étranger

La légalisation de documents utilisés à l’étranger est plus complexe car il dépend, en premier lieu de l’origine du document, et deuxièmement également de la destination. Le service diplomatie du service public fédéral affaires étrangères a mis au point un outil pratique.

Les démarches administratives se limitent généralement au ministère des Affaires étrangères, mais la possibilité existe qu’il y ait une légalisation qui devrait de faire auprès des services consulaires du pays de destination. Celle-ci dépend de la signature de la Convention de La Haye de 1961 du pays de destination.

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